L’or d'investissement, en pièces ou en lingots (aussi appelé or de bourse), bénéficie d’un système de taxation spécifique.
À l’achat :
L’achat d’or est exonéré de TVA.
Durant la détention :
Depuis le remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’or ne génère aucune fiscalité durant sa détention.
Lors de la vente :
La plus-value réalisée est taxée mais il possible de choisir entre une imposition au forfait avec la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou une imposition au réel en optant pour le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles.
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux :
Lorsque vous procédez à la vente d’or, vous êtes assujetti à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, celui-ci étant considéré au même titre que le platine et l’argent comme un métal précieux définit par le Code général des impôts.
Il en est de même pour les pièces de monnaies en or et en argent frappées postérieurement à 1800 (les pièces antérieures sont quant à elles considérées comme des pièces de collection).
Cette taxe s’élève à 11% du prix de la vente et doit être acquittée par tout résident français ou association au moment de la vente du bien via le formulaire Cerfa n°11294*12 (au moment du paiement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt société pour les entreprises).
A cela s’ajoute des prélèvements sociaux à hauteur de 0,5% du prix de vente (CRDS uniquement).
Le régime des plus-values de cession de biens meubles
Ce système d’imposition s’applique pour les métaux précieux tels que décrits précédemment mais également pour les pièces antérieures à 1800, les bijoux et objets de collection.
Il s’applique à tout résident fiscal français dans la mesure où il peut établir de façon certaine la date et le prix d’achat du bien ou établir une durée de détention supérieure à 22 ans.
La plus-value imposable est égale à la différence entre prix de vente et le prix d’acquisition.
Cette plus-value imposable est ensuite diminuée d’un abattement de 5% par année de détention à partir de 2 ans de détention. Une exonération complète est donc possible au-delà de 22 ans de détention :
| Nb d'années d'obtention | TPV | Abattement |
| 1 | 36,20% | 0% |
| 2 | 36,20% | 0% |
| 3 | 34,39% | 5% |
| 4 | 32,58% | 10% |
| 5 | 30,77% | 15% |
| 6 | 28,96% | 20% |
| 7 | 27,15% | 25% |
| 8 | 25,34% | 30% |
| 9 | 23,53% | 35% |
| 10 | 21,72% | 40% |
| 11 | 19,91% | 45% |
| 12 | 18,10% | 50% |
| 13 | 16,29% | 55% |
| 14 | 14,48% | 60% |
| 15 | 12,67% | 65% |
| 16 | 10,86% | 70% |
| 17 | 9,05% | 75% |
| 18 | 7,24% | 80% |
| 19 | 5,43% | 85% |
| 20 | 3,62% | 90% |
| 21 | 1,81% | 95% |
| 22 | 0,00% | 100% |
Une fois la plus-value nette imposable déterminée, celle-ci est soumise à un taux d’imposition de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit un taux d’imposition total de 36,2%.
Le vendeur devra par ailleurs effectuer les formalités déclaratives et remplir la déclaration n°2092.
En pratique, lorsque les ventes sont réalisées à des professionnels, ceux-ci se chargent des formalités auprès de l'administration fiscale, et l'impôt est prélevé directement sur le prix, le vendeur ne recevant ainsi qu'un prix de vente net d'impôt.
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Krugerrand
