Pièce en argent en France et fiscalité

L’achat de pièces en argent obéit à certaines lois relevant de la fiscalité. A l’achat, l’acheteur aura à payer une TVA. Si les marchandises doivent ensuite faire l’objet de rapatriement vers un autre pays membre de l’Union Européenne, il faudra aussi que l’acheteur acquitte le montant égal à la différence entre la TVA appliquée dans le pays d’achat et celle appliquée dans le pays de rapatriement. A la vente, deux options de taxe se présentent au vendeur. La première a trait à la taxe forfaitaire de 8 pour cent des bénéfices. En réalité, cette taxe devrait être de 7,5 pour cent, mais il faudra en plus ajouter 0,5 pour cent, celle correspondante au remboursement de la dette sociale. L’acquittement de cette taxe sur les plus-values incombe au vendeur. Toujours par rapport à la taxe sur la vente de pièces en argent, si le vendeur était en possession de la marchandise durant une période assez longue, il peut profiter d’un paiement de taxe de 34,5 pour cent sur els plus-values. Mais cette taxe peut connaître un abattement de 10 pour cent par an si les biens ont été conservés depuis plus de 2 ans. Ainsi, pour des pièces en argent conservées pendant 12 ans, une exonération totale de cette taxe est accordée au vendeur. Ces deux formes de taxe sont valables pour toute opération de vente en France mais aussi dans la Communauté Européenne. Par contre, si vous avez des pièces de collection, un impôt sur la fortune ou ISF est applicable à ces pièces en argent. A rappeler que ces pièces ne peuvent être considérées comme pièces de collection que si elles ont été frappées après 1800.

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