La fiscalité liée à la vente de pièces d’or

La transaction de pièces d’or est elle aussi soumise à la taxe de 7,5% auxquels s'ajoutent 0,5% de CSG (d’où les 8%). Toutefois, c’est la seule taxe imposée sur ces produits. La somme sera calculée puis retenue sur le prix total de la pièce au profit de l’acheteur. Le frais de courtage sera, lui aussi pris en compte et sera déduit du prix, qu’importe le pourcentage de gains ou de pertes lié à l’opération.

Cependant, il existe un autre régime d’imposition pour les pièces d’or, il concerne le cas ou le vendeur est en mesure de certifier la date d’acquisition de son bien, notamment au moyen d’une déclaration notariée (pour les héritages, les donations) voire d’une facture d’achat.

Il s’agit des taxes sur les plus-values inhérentes aux options du vendeur en vertu de l’imprimé fiscal n° 2092. Le prélèvement forfaitaire sera à hauteur de 34,5% sur la prime positive prélevée lors de la vente du produit. Cette alternative peut se révéler avantageuse en ce qui concerne une transaction de pièces d’or occasionnant une petite prime, nulle ou négative.

Si les pièces d’or qui font l’objet de la transaction sont en possession du vendeur depuis plusieurs années, celui-ci pourra profiter d’un abattement de 10% par an à partir de la troisième année. Cette fiscalité profite donc aux numismates et collectionneurs, car une conservation de plus de douze ans entraîne une exonération totale de la taxe sur les plus-values.

En revanche pour les particuliers, il est plus rare de pouvoir profiter de ce régime d’imposition, du fait de l’absence de documents justificatifs faisant foi de la date d’acquisition des pièces d’or. En effet, il n'est pas rare que les biens se transmettent de manière officieuse, à l’occasion de vente en tête à tête sans facture, d'un héritage transmis de main en main ou d'une cession.

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