Or : les taxations existantes

En matière de déclaration de patrimoine, la procédure a été simplifiée. En effet, il n’est plus nécessaire de détailler la valeur et il suffit de donner la globalité. Si après avoir hérité d’objets en or, vous décidez de les revendre, il suffit d’avoir une pièce d’identité telle. Pourtant, aujourd'hui l’Europe voudrait restreindre la vente d’or en fixant des critères plus stricts amenant le vendeur à prouver l’origine du bien vendu. De ce fait, le vendeur devra alors amener une facture d’achat de l’or ou un certificat de don, fait auprès d’un notaire. On pense à cette procédure, notamment dans le cas d’un héritage ou d’une donation familiale. Une telle obligation compliquerait alors la démarche. Il serait assez difficile de prouver l’origine de chaque bien en or étant donné que les bijoux de famille, par exemple, sont vieux de plusieurs années.

Cependant, l’achat d’or et sa vente restent soumis aux mêmes régimes que les années précédentes. Le 1er Janvier 2011, il y a eu une revalorisation de la taxe sur les plus-values, ou TPV. Heureusement, le taux forfaitaire concernant la taxation de l’or d’investissement est restée inchangée (11.5%). Ainsi, il existe deux options dont la première est de payer 36,2 % sur la plus-value avec une décote de 5% par an, à partir de la troisième année de détention. Pour cette option, il est nécessaire de prouver la date et la valeur d’achat de l’or. Pour un lingot numéroté, associé à une facture, cette option est facile. Ce qui n'est pas forcément aussi évident pour des pièces d’or, ! Il existe pourtant des solutions.

La deuxième option consiste à choisir la taxe forfaitaire de 11.5% sur le produit de la vente des pièces d’or. Ces deux taxes concernent les résidents français et les ventes d’or en France. Mais elles s'appliquent également au sein de la Communauté Européenne. La vente d’or dans d’autres pays nécessite une déclaration auprès de l’administration fiscale. Pour le cas particulier des pièces d’or, il est difficile d’opter pour la taxation sur les plus-values, contrairement à un certificat ou bien un lingot En effet, la monnaie en or n'est pas numérotée.

Si vous êtes résident français et que vous mettez en vente vos pièces d’or  sur un site d'enchères, il est primordial de s’acquitter de la taxe lors de la revente. De manière générale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA n’est pas appliquée pour les achats et les ventes liés à l’or d’investissement. Rappelons que d’une part, l’or d’investissement est l’or, sous la forme d’une barre ou d’une plaquette, d’un poids accepté sur les marchés de l’or. Sa pureté doit de plus être égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres. D’autre part, l’or d’investissement est constitué par les pièces en or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans le pays d’origine et sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % de la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce. Il convient donc d'être informé de l'ensemble de ces règlementations pour être certain de rester dans le cadre légal, mais aussi pour calculer en amont de votre achat les dépenses à venir et ainsi planifier votre projet d'investissement dans l'or.

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