Les ficelles de la taxe sur la plus-value pour une vente de métaux précieux

La taxe sur la plus-value est une taxe qui, d’emblée, avantage la plupart des investisseurs en métaux précieux. Encore faut-il en connaître toutes les ficelles afin de réaliser le maximum de profit en cas de revente tout en restant dans la légalité.

La taxe sur la plus-value est apparue en 2006, afin de donner un meilleur choix de taxation aux investisseurs lors de la revente. Elle vient donc s’aligner à côté de la taxe forfaitaire contraignante de 11.5% du produit de la vente de métaux précieux. Cette taxe s’établissait alors sur la base de 28,1% sur les plus-values réalisées par le revendeur à son apparition. Cependant, elle a été revalorisée le 1er janvier 2011 pour devenir 31,3%, contrairement à la taxe forfaitaire qui est restée à 11.5%. Ces 31,3% renferment à la base 12,30% de prélèvements sociaux, notamment pour la CRDS et la CSG mais aussi 19% de taxe forfaitaire. Avec l’apparition de cette taxe sur les plus-values des métaux précieux, les vendeurs d’or d’investissement peuvent ainsi choisir de payer la taxe de 31,3% sur les plus-values ou de se contenter de la taxe forfaitaire de 11.5%. Ce choix repose sur quelques calculs basiques afin de minimiser les versements à faire auprès de l’impôt et ainsi bénéficier d’un meilleur profit au moment de la revente.

Si le calcul avec la taxe forfaitaire reste simple, celui de la taxe sur les plus-values est plus compliqué. En effet, il faut tenir compte de quelques détails importants hormis le prix de revente. Parmi les paramètres à prendre en compte avec la taxe sur les plus-values, il faut considérer la décote de 5% qui survient chaque année et ce, à partir de la troisième année de détention. Et donc incontestablement, il faut prendre en considération le nombre des années de détention de ces métaux précieux. Déjà, il faut savoir que puisque ce taux est dégressif, plus l’année de détention est longue, plus la taxe sur les plus-values à payer est faible. Et au bout de 22 ans, elle peut même tomber à zéro. Un autre point à considérer également c’est que cette taxe n’a pas lieu d’être si le revendeur ne réalise aucun bénéfice sur sa vente. Ce qui n’est pas le cas avec la taxe forfaitaire. Voilà des avantages considérables dont il faut en tenir compte. Il faut donc comparer les impôts à payer surtout lorsque les 3 années de détention ne sont pas encore écoulées.

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