Les législations en vigueur pour acheter de l’or

La cotation de l’or continue de monter depuis 1971, date où Gold Exchange Standard ne s’occupe plus des cours de l’or. De plus, le marché du métal jaune est actuellement libéralisé car il est possible d’acheter de l’or dans différents endroits. Le plus moderne est la vente en ligne.

Qu’importe l’endroit où l’achat sera effectué, il importe de connaître la législation qui le régit. D’après les statistiques, la moyenne de la demande annuelle totale d'or pendant les 5 dernières années est de 3.600 tonnes. La majorité de ces chiffres viennent surtout des bijouteries et des applications industrielles. Quelle que soit son utilisation, il faut toujours se référer à sa législation. Concernant l’achat en France, quand il s’agit d’or d’investissement, le métal acheté ne sera pas taxé de TVA. L’or d’investissement se décline en lingots, plaquettes ou pièces de monnaie. Pour le lingot, il faut qu’il dispose d’un titre 99,5%. Pour les pièces de monnaie, il faut que la pièce bénéficie d’un titre de 900/1000 et que sa frappe date à partir de l’année 1.800. Elles devront également déjà avoir bénéficiées ou bénéficie en temps réel d’une cotation de l’or légale.

Pour les reventes de l’or, deux choix se posent entre le propriétaire, qu’il s’agisse d’or d’investissement ou de collection : la taxe forfaitaire ou la taxe sur la plus-value. Cette première taxe date depuis le 16 juillet 1976. A cette époque, le taux de la taxe était encore de 4 % du prix brut de l’or vendu. Ensuite, le taux montait depuis 1992 jusqu’à atteindre 11 %. Ce taux est encore est majoré de 0,5% et le total fait donc 11.5% du prix brut de vente. En revanche, la deuxième taxe, est de 36,2% sur la plus-value. Cette taxe bénéficie d’un abattement après la troisième année de sa détention. Après 22 ans, si son propriétaire a gardé l’or acheté, le métal bénéficiera d’une exonération totale. Ainsi, plus la cotation de l’or augmente avec les années, plus élevé sera le bénéfice de son propriétaire.

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