Maple Leaf 1 Once - 2016 - Question 4234
Le 10/11/2017 17:31, par Olivier.
Bonjour,
Concernant le rachat de Maple Leaf, appliquez-vous bien la fiscalité relative aux biens meubles, à savoir aucune fiscalité pour une transaction inférieure à 5000 euros ?
Merci.
Concernant le rachat de Maple Leaf, appliquez-vous bien la fiscalité relative aux biens meubles, à savoir aucune fiscalité pour une transaction inférieure à 5000 euros ?
Merci.
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Le régime fiscal auquel vous faites référence ne s'applique malheureusement qu'aux pièces jetons et aux bijoux.
Aussi en cas de revente d'une pièce Maple Leaf, la transaction sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cordialement.
Le régime fiscal auquel vous faites référence ne s'applique malheureusement qu'aux pièces jetons et aux bijoux.
Aussi en cas de revente d'une pièce Maple Leaf, la transaction sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:
- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.
- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.
Cordialement.
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