Lingot 5g Umicore - Question 4587
Le 05/02/2018 15:09, par Lahcen.
Bonjour
Est ce que les lingots sont ils aussi assujettis à la taxe plus value comme les pièces or?
Merci par avance de votre réponse
Est ce que les lingots sont ils aussi assujettis à la taxe plus value comme les pièces or?
Merci par avance de votre réponse
Réponse :
Bonjour Monsieur,
Effectivement les lingots en or le sont aussi, en ce qui concerne l'argent les lingots sont assujettis à la TVA en plus de l'un des deux régimes fiscaux que sont :
- la Taxe sur les métaux précieux : elle s'élève à 11,5% et s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ni de produits or sous scellé.
- la Taxe sur la plus-value : elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée sur le revente et s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat et des produits or sous scellé.
Cordialement.
Effectivement les lingots en or le sont aussi, en ce qui concerne l'argent les lingots sont assujettis à la TVA en plus de l'un des deux régimes fiscaux que sont :
- la Taxe sur les métaux précieux : elle s'élève à 11,5% et s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi de la date et du prix d'achat ni de produits or sous scellé.
- la Taxe sur la plus-value : elle s'élève à 36,2% de la plus-value éventuellement réalisée sur le revente et s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat et des produits or sous scellé.
Cordialement.