Vente de bijoux : quelle taxe ?

Si vous envisagez de proposer vos bijoux à la vente, il vous faudra connaitre certains points essentiels. Comme dans toute cession de métaux précieux, la vente de bijoux est soumise à l’acquittement de taxe. Ainsi, il vous faudra acquitter une taxe au taux de 4,5 pour cent du prix de cession pour toute vente dépassant la somme de 5000 euros. Si le montant total de vente est donc inférieur à 5000 euros, le vendeur ne sera redevable d’aucune taxe. La taxe sera à verser auprès de la Direction Générale des Finances Publiques si la cession se fait au sein même du territoire national. Par contre pour une vente de bijoux en vue d’une exportation définitive, ce sera l’Administration des Douanes qui se chargera de la perception de la dite taxe. Dans ce cas précis, le paiement de la taxe devra se faire au moment de l’accomplissement des formalités douanières. A noter à propos d’exportation, que dans le cadre d’une exportation temporaire, aucune taxe ne sera à payer. Par contre, si les bijoux seront dédiés à une refonte, la taxe applicable sera d’un taux de 8 pour cent, dont 0,5 pour cent pour le remboursement de dette sociale ou RDS et 7,5 pour cent pour le CSG. Pour ce qui est de la perception de la taxe, c’est l’Administration fiscale qui en est responsable. Il appartient au vendeur de verser la taxe à cet endroit. Cet acquittement de la taxe sur la vente de bijoux observe toutefois un point important : celui du domicile de l’acheteur. Si votre acheteur est domicilié en France, ce sera à vous de payer cette taxe. Le non-paiement de cette taxe constitue une infraction et vous conduirait à une sanction. En d’autres termes, il est conseillé de choisir un acquéreur qui soit domicilié sur le territoire.

< Retour