La T.V.A. dans la vente ou achat d’or en France

En France, la T.V.A. ou la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas en principe imposée sur toutes les formes de transactions relatives à la vente ou achat d’or, à condition que cet or soit de nature boursable ou encore de l’or d’investissement. En toute logique donc, l’or industriel ne fait pas partie de l’or qui bénéficie de l’exonération sur la taxe de la valeur ajoutée. Les supports de l’or qui sont éligibles à cette qualité d’or d’investissement correspondent à tous les lingots ainsi qu’à toutes les pièces de monnaie d’or qui sont cotés tous les jours à la CpoR. Les lingots ainsi que les mini lingots d’or qui peuvent prétendre à cette qualité boursable sont tous ceux dont le titre est supérieur à 995/1000ème. Les lingots doivent également être authentifiés par le cachet d’un fondeur renommé ainsi que par le poinçon de l’essayeur. Un certificat d’authenticité signé et daté par l’essayeur complètera les conditions pour que la vente ou achat d’or soit non imposable à la T.V.A. Toutes les pièces de monnaie d’or françaises qui ont été frappées après l’année 1800 et qui ont été mises en circulation bénéficient également de cette non imposition à la taxe sur la valeur ajoutée lors des transactions réalisées dans le cadre de la vente ou achat d’or en France. Cependant, il ne faudra pas perdre de vue que pour que les pièces d’or soient des pièces de bourse, leurs primes ne devront pas excéder 80% de sa valeur sous peine de basculer dans l’or de collection et donc non incluses dans la couverture de non imposition à la taxe sur la valeur ajoutée. En outre, il est important de noter que les primes sur les pièces d’or ne seront aucunement imposées par une quelconque taxe de quel ordre que ce soit.

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