La pièce d’or 10 francs et les autres pièces d’or d’investissement

Etant de l’or d’investissement, la pièce d’or 10 francs est réglementée par des lois spécifiques. Elle bénéficie surtout de quelques avantages que n’ont pas les bijoux ou les médailles. Si vous prévoyez donc d’en acheter ou d’en vendre, il est indispensable de connaitre les réglementations et la fiscalité qui lui sont propres.

Frappées après 1800, les pièces d’or 10 francs possèdent une pureté de 900 millièmes. Ils ont eu cours légal dans le pays avec un prix ne dépassant pas les 80% de la valeur de l’or qu’elle renferme. La pièce d’or 10 francs est donc incluse dans l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts. En d’autres termes, elle fait partie des pièces bullions ou pièces-lingot au même titre que le Krugerrand, le Panda chinois, l’Eagle américain, la Maple Leaf canadienne, le Nugget australien, la Philharmonique de Vienne, la Vera Valor, la Marianne Coq, le Souverain britannique, la Lire or ou encore la Pesos mexicaine.

Normalement donc, elle n’est pas assujettie à la TVA, conformément à la loi – art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999. Le Bulletin officiel 3 L-1-00 détaille et explique la TVA appliquée à l’or d’investissement, et notamment la pièce d’or 10 francs. Il est cependant à noter que la prime d’une pièce d’or, peu importe sa valeur marchande ni son type, n’est pas imposable de quelque taxe que ce soit. Des services en ligne mettent à la disposition de tous les acquéreurs des données bel et bien détaillées sur les lois qui régissent les pièces d’or d’investissement. Vous pouvez vous renseigner sur la notoriété des sites en vous rendant sur des blogs spécialisés. 

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