Succession : les lois concernant l'or

L’or est un métal précieux très recherché et depuis longtemps prisé par l'homme. Actuellement, le cours mondial de l’or est en pleine effervescence, et depuis quelques années, il ne cesse d'augmenter. On peut aisément avancer qu'aujourd'hui, l’or constitue une valeur refuge, particulièrement en ces temps de crise où les investisseurs comme les particuliers cherchent à épargner dans des valeurs sûres. L’achat d’or papier, ou physique, constitue ainsi une solution pour se protéger de l’inflation. La plupart des conseillers en matière de gestion de patrimoine estiment que 5 à 10% d'un portefeuille devrait être placé dans l’or. Et au sein de cet investissement, la moitié dans l’or physique, notamment l’achat de bijoux en or, de pièces d’or ou de lingots d’or.

En effet, d’après les analystes, l’or papier constitue un risque de perte réelle, au même titre que les actions boursières. Au vue de l'engouement des épargnants pour le métal précieux, les différents gouvernement ont cherché à contrôler le marché en instaurant des législations strictes, notamment en matière de succession. En effet, l’or est soumis à la loi portant sur le Droit des successions des valeurs mobilières. Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne, lors de son décès. En matière de succession, une déclaration de succession est nécessaire afin d’établir un inventaire des biens du défunt, qu’ils soient meubles ou immeubles. Le dépôt de la déclaration de succession doit s’accompagner du paiement des droits de succession. Ces derniers sont calculés selon un barème variant en fonction de la qualité de l'ayant-droit et du montant de la fraction nette perçue. L’impôt ainsi dû est calculé sur la part nette revenant à chaque héritier ou légataire, après abattement. Un abattement est une partie des revenus imposables exonérés d’impôt. Sous réserve de ceux expressément exonérés, tous les biens transmis par succession sont imposables pour leur valeur vénale au jour du décès, sauf règles particulières.

Dans le cas des valeurs mobilières, notamment l’or papier d’investissement, elles sont évaluées d'après le cours moyen au jour du décès ou, sur option, sur la base de la moyenne des 30 derniers cours de bourse précédant le décès pour les valeurs cotées. Autrement, il faut une déclaration détaillée estimative. Pour les  pièces et des lingots d’or, ils sont évalués d'après le cours de reprise de la Banque de France. Si l'on parle de bijoux en or, ils sont alors évalués d'après le prix net de la vente publique réalisée dans les 2 ans ou à défaut, d’après tout acte estimatif dressé dans les 5 ans. Néanmoins, la déclaration de succession n’est pas obligatoire pour les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant, si l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 Euros. Il faut également ajouter  qu'ils n'aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d'une donation ou d'un don manuel non enregistré ou non déclaré. Une suite de règle qu'il convient de suivre de près et d'évaluer précédemment au moment de l'achat de votre or.

< Retour