0800 119 119 Appel et service gratuits
 

Achat D'Or En Cash : Attention à La Législation

Retour à l'accueil > Glossaire > or en cash > Achat D'Or En Cash : Attention à La Législation

Achat d'or en cash : Règles à respecter

Même si il est vrai qu’il est possible de faire un achat d’or en cash, il faut pourtant savoir que la législation a bien évolué depuis l’année dernière, et plus précisément à partir du 1er septembre 2011.
L’achat d’or en cash était régi auparavant par l’article L112-6 du Code Monétaire et financier ainsi que par le décret n°2010-662 du 16 juin 2010. Ces deux documents stipulent que chaque acheteur peut payer son achat de diverses manières. Cela peut très bien être fait par cash comme par carte bancaire ou par chèque.
Ainsi, chacun était libre de faire un achat d’or en cash sous quelques conditions très simples.

Somme maximale d'achat d'or en cash

En effet, tout achat d’or en cash était possible tant que la somme investie n’excède pas les 3000 euros. Une personne qui a l’habitude de faire un achat d’or en cash peut refaire autant de fois la même opération tant qu’elle n’a pas encore accumulé 8000 euros d’achat en tout. Par exemple, un individu qui veut acheter de l’or et qui le paie en argent liquide peut dépenser 3000 euros d’un coup. S’il revient acheter de l’or une deuxième fois, il peut dépenser la même somme sans souci. Mais pour la troisième fois, l’individu est tenu de payer d’une autre manière s’il tient toujours à acheter pour 3000 euros d’or comme les deux premières fois.
Si par contre il ne désire dépenser que 1 000 à 2000 euros, il peut encore faire son achat d’or en cash.

Avantages du paiement d'or en cash

Avec ce genre de liberté, les particuliers ont été nombreux à opter pour de l’achat d’or en cash plutôt que par un autre moyen de paiement. Le fait est que le paiement d’or en cash présentait des avantages. Tous ceux qui payaient en argent liquide pouvaient rester anonymes dans leurs achats. Ils pouvaient ainsi rester discrets et ne pas se faire remarquer. Rester anonyme ne signifiait pas pour autant qu’ils n’avaient aucune taxe à payer une fois à la revente.
Cependant, de cette manière, ils n’étaient pas des tiers déclarants auprès du fisc. Ces individus devaient même établir une facture normale au moment de la revente.

Faire un achat d’or en cash leur permettait aussi de pouvoir disposer immédiatement de leur or. La transaction se faisait donc du tac au tac, cash contre or. Nul besoin d’attendre des jours et encore moins des semaines pour pouvoir constater de visu l’or acheté. Cela procure une certaine sécurité aux acheteurs, qui sont contents de pouvoir payer rapidement et d’avoir immédiatement en main l’or acheté.

Inconvénients de l'achat d'or en cash

Mais l’achat d’or en cash ne présente pas que des avantages. Quelques inconvénients peuvent lui être attribués. Déjà, tous ceux qui faisaient de l’achat d’or en cash ne pouvaient choisir entre les deux types de taux d’imposition une fois à la revente.
Ils sont immédiatement obligés de payer la taxe forfaitaire de 11.5% sur la totalité de la vente et cela, peu importe qu’il y ait eu bénéfices ou non.
Peu importe également que l’or ait été en sa possession depuis plusieurs années ou depuis seulement quelques jours, cette taxe de 11.5% reste valable. La taxe dégressive sur les plus-values était totalement exclue alors qu’elle présente plusieurs avantages pour les investisseurs dans l’or.

< Retour

livraison
LIVRAISON ASSURÉE
prix
TRANSPARENCE DES PRIX
paiement
PAIEMENT SECURISÉ