Acheter de l’or en cash n’est plus possible

Une nouvelle loi sur l’achat d’or a été votée de manière unanime au sein de l’Assemblée Nationale en date du 11 juin 2011. Aussitôt, une nouvelle loi a fait son apparition le 29 juillet 2011. Il s’agit de la loi n?2011-900. En bref, elle apporte des modifications importantes concernant le dernier alinéa de la loi qui la précède, en ce qui concerne l’achat d’or en cash. Cette nouvelle loi a été établie dans le but de lutter contre les trafics de métaux en France, lesquels commençaient sérieusement à gagner du terrain. Les voleurs étaient de plus en plus nombreux à s’intéresser aux câbles électriques ainsi qu’aux rails de chemin de fer. Mais il s’avère que cette loi ne se limite pas à cela.

Elle peut aussi constituer une véritable arme contre le financement du terrorisme ainsi que le blanchiment d’argent. Aussi, si au départ il a été prévu que la nouvelle loi serait applicable vers le mois de juin 2012, les décideurs ont pensé qu’il ne fallait pas perdre de temps pour la mettre en place et la rendre officielle. Aussi, la loi n?2011-900 du 29 juillet 2011 relative à l’achat d’or en cash a été officiellement publiée le dernier jour du mois d’août 2011 dans le Journal Officiel. Elle est donc entrée en vigueur dès le 01 septembre 2011. Aussitôt, les commerçants et les acheteurs ont dû respecter cette nouvelle loi. Certes, elle ne change en rien les obligations des établissements vendeurs d’or qui sont toujours, et bien plus encore, tenus de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. L’ordonnance n?2009-104 du 30 janvier 2009 le stipule clairement.

Ces établissements, sont au contraire, obligés de faire davantage pour accomplir cette mission qui leur est confiée. Seulement voilà, du côté des acheteurs, il est clair que le paiement d’or en cash n’est plus à l’ordre du jour. Quand bien même l’achat d’or ne dépasse pas les 3000 euros, les acheteurs sont obligés de payer soit par carte de paiement, soit par chèque barré, soit par virement bancaire. La nouvelle loi qui vient mettre fin à l’achat d’or en cash est valable pour tout ce qui est or d’investissement, donc pour les pièces et les lingots d’or. En réalité, cette loi est nouvelle en France mais pas dans les autres pays européens. En tout cas, l’Autriche l’a déjà adopté bien avant.

Mais où que ce soit dans le monde, elle a pour mission principale de réduire les problèmes de blanchiment d’argent ainsi que les risques de financement du terrorisme dans le monde. Le fait de ne plus pouvoir payer son or en cash induit d’autres conséquences pour l’acheteur notamment le fait de devenir un tiers déclarant. Il doit donc rendre des comptes au fisc tous les ans. Non seulement son identité est révélée au moment de l’achat mais il doit aussi prélever les coordonnées de ses vendeurs ainsi que tous ses achats d’or. A cela s’ajoute le fait qu’il doit attendre quelques jours, parfois deux semaines après réception de son paiement, avant de recevoir son or.

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