Un achat d’or en cash n’est désormais plus possible

A la date du 11 juin 2011, l’Assemblée Nationale a voté de manière unanime pour l’instauration d’une nouvelle loi sur l’achat d’or. Celle-ci, portant la numérotation 2011-900, a fait son apparition à la date du 29 juillet 2011. Voici ce qu’elle raconte en résumé.

En principe, cette nouvelle loi s’amène avec d’importantes modification, surtout en ce qui concerne le dernier alinéa de la loi d’auparavant en matière d’achat d’or en cash. Elle avait pour objectif premier de lutter contre les trafics de métaux en France puisque ce genre de problème devenait de plus en plus fréquent sur le territoire. En effet, les voleurs de rails de chemin de fer et de câbles électriques, entre autres, ne cessaient pas d’augmenter en nombre. Mais à y voir de plus clair, ce n’est pas uniquement ce genre de souci qui pouvait être plus maîtrisé avec cette nouvelle loi. Elle est aussi une vraie arme contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le monde.

Par conséquent, si au tout début, il a été pensé que la nouvelle loi devait être applicable vers juin 2012, les décideurs ont jugé juste d’avancer cette date afin de vite maîtriser mieux la situation. Du coup, la loi n?2011-900 du 29 juillet 2011 concernant l’achat d’or en cash a été publiée de manière officielle vers la fin du mois d’août. Aussi, elle est applicable dès le 1er septembre de la même année. Les acheteurs comme les vendeurs ont dû se soumettre à cette nouvelle règle à partir de cette date. Il est vrai que cette nouvelle loi ne vient aucunement entraver les obligations des établissements vendeurs qui se doivent encore et toujours de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des actes terroristes. Elle vient même les y aider.

Pour ce qui est des acheteurs, l’enjeu est plutôt de taille puisqu’il n’y a plus de paiement d’achat d’or en cash ni même de seuil à respecter. Ils doivent désormais régler leurs achats d’or par carte de paiement, par chèque barré ou par virement bancaire. Et ils doivent être patients avant de recevoir leur or. Cette nouvelle loi qui met fin une bonne fois pour toute à l’achat d’or en cash est valable pour toutes les pièces et les lingots qui font partie de ce que l’on appelle or d’investissement. En fait, elle est certes nouvelle en France mais pas sur le territoire européen.

En effet, l’Autriche a déjà opté pour ce genre décision depuis quelques années déjà. Ce genre de loi garde en fait le même objectif et ce, où qu’elle soit appliquée dans le monde. Elle vise toujours à réduire les risques de financement du terrorisme ainsi qu’à résoudre les problèmes de blanchiment d’argent. L’acheteur, lui, devient d’office un tiers déclarant qui doit rendre des comptes au fisc chaque année. Son identité n’est plus tenue secrète et il doit prendre note les coordonnées des vendeurs auprès desquels il a fait des affaires.

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