Caractéristiques des ventes de lingots d’or entre particuliers

Ainsi donc, vendre des lingots d’or entre particuliers est possible, autant avec intermédiaire que sans intermédiaire, même si cette dernière perspective n’est pas toujours la plus courante. Lors d’une vente de lingots d’or réalisée sur Ebay et Le Bon Coin, le mieux est de proposer un prix relatif au cours d’un lingot d’or pour rester dans la course. Il faut tout de même tenir compte du régime fiscal relatif aux ventes d’or.

Depuis 2006, celui-ci est devenu plus souple en proposant deux options aux vendeurs. La première n’est autre que la taxe forfaitaire de 11.5%, prélevée sur le montant brut de la vente. Elle est supportée par le vendeur d’or mais c’est l’intermédiaire qui se charge de la prélever et de la reverser au fisc. Pour cela il faut remplir le formulaire n°2091 délivré par les impôts publics et l’envoyer ensuite auprès du centre des impôts de référence.

Aussi, si deux particuliers décident de réaliser une transaction de lingot d’or entre eux, sans la présence d’une tierce personne, le vendeur doit être en mesure de s’acquitter de cette tâche lui-même. Cette taxe forfaitaire est exigible dès que la vente est effective. Son mécanisme est ainsi similaire à celui de la TVA. La seconde option est le régime d’impôt dégressif de 36,2% sur la plus-value. Comme son nom l’indique, celle-ci est accompagnée d’une décote de 5% chaque année mais uniquement à partir de la troisième année de détention. Par conséquent, après 22 ans de détention, cette taxe disparaît.

De même, lorsque le vendeur se trouve dans une situation de moins-value, il n’est pas non plus imposé, qu’importe la durée de la détention. Pour toutes ces raisons, cette seconde formule est souvent préférée à la première autant pour les exportateurs que pour les vendeurs. Encore faut-il justifier de la date d’achat de l’or, de sa valeur et de pouvoir apporter la preuve que le lingot d’or est détenu depuis 22 ans au moins.

En principe, la facture délivrée avec le lingot d’or au moment de son acquisition est suffisante pour attester ces informations. Comme pour la taxe forfaitaire, il faut remplir un formulaire au moment de la vente. Il s’agit du formulaire n°2092. Lors d’une vente entre particuliers qui se réalise via une plateforme spécialisée, cette taxe est prélevée par l’intermédiaire en question, pareillement que lorsqu’il s’agit d’une taxe forfaitaire. Ce genre de déclaration est obligatoire pour demeurer dans la légalité et ainsi éviter les contrôles de l’administration fiscale. Lorsque le vendeur est incapable d’attester les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier du régime d’impôt dégressif, il est soumis d’office à la taxe forfaitaire. Ainsi, pour pouvoir choisir entre ces deux types de taxation, il est important de pouvoir disposer de la facture d’achat d’or. Dans le cas où le vendeur ne passe par aucun intermédiaire, il est tenu de payer la taxe dans le mois qui suit la transaction.

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