Acheteur d’or : quelles législations ?

Comment devenir acheteur d'or ?

L’acheteur d’or qui exerce en tant que professionnel est soumis à une règlementation stricte. Il doit d’abord être enregistré dans le registre du commerce et des métiers. Il doit également se rendre auprès de l’Administration de douanes pour disposer d’une déclaration d’existence. Par ailleurs, l’acheteur d’or doit tenir un livre de Police dans lequel sont consignées toutes les transactions réalisées par l’intervenant. Le livre est paraphé et coté soit par le commissariat installé dans la zone où se trouve la boutique soit par l’administration. Cette mesure a été mise en place afin de lutter contre le recyclage de biens volés ou illicites ainsi que contre le trafic de ces derniers.

Législation des acheteurs d'or

Selon la législation, le livre de Police doit toujours se trouver sur le lieu d’activité ou à l’endroit où sont stockés les métaux précieux. Le registre doit indiquer plusieurs informations concernant l’achat à savoir :

• les coordonnées des vendeurs,
• des preuves de leur identité,
• les références s’il est question d’une entreprise,
• les matières achetées,
• leur nombre,
• leur descriptif ou encore leurs poids.

Il doit indiquer toutes les opérations faites.

Acheteur d'or : justificatifs de la balance

D’autre part, l’acheteur d’or doit aussi disposer d’une balance réglementaire. En cas de vérification par les autorités alors que la balance n’est pas disponible sur les lieux à cause d’une vérification annuelle ou d’une réparation, un justificatif doit être fourni. La règlementation oblige de même les acheteurs à régler leurs transactions par virement ou par chèque et non plus par espèces.
En effet, depuis le 29 juillet 2011, il est interdit de réaliser des paiements en liquides. Le non-respect de cette loi expose l’intéressé à une contravention de 5^ème classe ou encore des amendes. Notons que cette règle a été mise en place afin de lutter contre le blanchiment d’argent, le trafic d’or et le financement du terrorisme.

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