Doit-on déclarer un achat d’or ?

Dans les années 90, l’achat de l'or d’investissement n’était soumis à aucune règle spécifique. On parle ici plus explicitement des barres (les lingots d’or ou plaquettes d’une pureté supérieure ou égale à 995/1000ème) et les pièces d’or d’une pureté supérieure ou égale à 900/1000ème. Il était en effet possible de réaliser un achat d’or de 22 000 euros de façon anonyme. Depuis 2006, l’achat et la vente d’or sont devenus des activités très réglementées et il faut être en mesure de justifier la date et le montant de l’achat sous peine de s’acquitter d’une taxe de 11,5%  sur le montant de la vente. Calculé sur le montant total de la vente, la taxe comprend 11% à laquelle s’ajoute 0,50% de prélèvements sociaux au titre de CRSDS. Cette taxation s’applique pour une vente et cela qu’il y ait ou non un bénéfice pour le revendeur d’or.

Si le porteur détient l’acte d’achat, il peut bénéficier d’une exonération totale au bout de vingt deux années de détention. En effet, la taxe est dégressive de 5% tous les ans à partir de la troisième année. Ce dispositif n’est pas le seul en vigueur et le revendeur d’or peut également opter pour un régime de plus-value réelle dès qu’il présente la preuve du prix et de la date d’acquisition. Ce dispositif se présente sous la forme d’une taxe de 36,2% sur la plus value, avec une décote de 5% par an à partir de la troisième année de détention. Enfin, et dans certains cas très précis, il est possible de ne rien payer. Il faut pour cela déclarer une moins-value et cela quelle que soit la durée de détention.

Ces différentes taxes concernent les résidents français et les achats et ventes d’or en France mais aussi sur le territoire de la communauté européenne. De ce fait, une revente d’or réalisée en Belgique ou au Royaume Uni, par un résident français, doit être déclarée au niveau de l’administration fiscale et rentrée dans le cadre de la taxe de la revente d’or. Cependant, il est difficile d’opter pour la taxation sur les plus-values pour une monnaie en or. En effet, contrairement aux lingots d’or, les pièces ne sont pas numérotées. C’est pour une raison sécuritaire qu’il est conseillé, pour les particuliers, d’acheter les pièces d’or auprès des organismes professionnels qui proposent de pièces d’or en étuis ou paquets scellés et numérotés associées d’une facture détaillée. 

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