La législation en vigueur pour une transaction de pièce d'or Napoléon

Une pièce d’or Napoléon, peu importe son nom, est régit par des lois spécifiques. Etant de l’or d’investissement d’après l’Article 298 sexdecies A du Code général des impôts, elle jouit de quelques avantages et est sujette à des taxes et une fiscalité spéciales au même titre que toute forme d’or ayant une pureté supérieure ou égale à 995 millièmes, représenté ou non par des titres.

Autrement dit, toutes pièces d’une pureté supérieure ou égale à 900/1.000 qui ont été frappées après 1800 et ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine. Il est important de remarquer que leur prix de vente ne doit pas excéder plus de 80 % de la valeur de l’or qu’elles contiennent. Ceci dit, une pièce d’or Napoléon est à différencier d’autres pièces récentes dites « bullions » telles Krugerrand, le Panda chinois, l’Eagle américain, la Maple Leaf canadienne, le Nugget australien, la Philharmonique de Vienne ou encore la Vera Valor, etc. La Marianne Coq, le Souverain britannique, la Lire or ou la Pesos mexicaine font partie de ces pièces bullions à la seule différence qu’elles sont dites « traditionnelles ».

Quand vous effectuez une vente de pièce d’or Napoléon, vous aurez à payer au choix une taxe forfaitaire ou une taxe sur les plus-values aussi appelée dégressive. L’une comme l’autre dispose ses avantages. Etant un résident discal français, vous êtes tenus de verser une taxe forfaitaire de 8 % du prix de cession ou de la valeur en douane si vous procédez à une vente de ces pièces. L’alternative à cette taxe est le régime de taxation des plus-values. Vous ne serez pas imposé sur le prix de vente ou sur la valeur en douane de la monnaie mais sur la plus-value réalisée. Cette dernière est soumise à un taux global de 34,5% qui est répartie comme suit : 15,5% de contributions sociales et 19% de taux. Retenez aussi que la plus-value profite d’un abattement annuel de 10% à partir de la 3^ème année de détention pour être exonérée de toute taxe au-delà de 12 années de détention.

< Retour