Tube vide Maple Leaf - Question 2047
Le 11/02/2016 19:45, par Fabien.
Bonjour, des pièces en tubes non scellés par un sachet mais uniquement accompagnées d'une facture sont elles garantie pour le regime de taxation sur la pluvalue ?
Réponse :
Les pièces en argent peuvent ne pas etre dans un scellé, la facture suffit pour profite r la taxe sur la Plus value. MICHEL
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