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Philharmonique 1 Once Argent - Question 4364
Le 12/12/2017 06:37, par philippe.
Bonjour,
Je souhaite donner des pièces en argent à mes enfants, j'ai la facture à mon nom, comment dois-je procéder?
Merci de votre retour.
Cordialement
Réponse : Bonjour Monsieur,

Vous pouvez procéder à une donation de votre vivant, le seul problème étant que si la facture est à votre nom, vos enfants ne pourront bénéficier de la taxe la plus avantageuse en cas de revente des pièces.

Il faut savoir que toute vente de métaux précieux sur le territoire français sera soumise à l'un des deux régimes fiscaux suivants:

- La Taxe sur les métaux précieux (TMP) s'applique lorsque le vendeur n'est pas en mesure de présenter une facture d'achat nominative faisant foi du prix et de la date d'achat. Elle s'élève à 10,5% du montant total de la vente.

- Le second est la taxe sur la plus-value (TPV), elle s'applique lorsque le vendeur est en mesure de présenter une facture d'achat nominative et des produits or sous scellé. Elle s'élève à 34,5% de la plus-value réalisée sur la vente.

Vous avez aussi la possibilité de revendre vos pièces lorsque les cours sont élevés afin d'en tirer un montant intéressant puis de racheter ces mêmes pièces lorsque les cours auront baissés. Puis, il sera nécessaire de faire établir les factures au nom de vos enfants (en séparant les pièces équitablement entre vos enfants) ils pourront ainsi profiter de la TPV en cas de revente.

Cordialement.
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